L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Financial Services Commission (FSC) de la République de Corée ont signé un accord de coopération le 11 octobre 2018.Cet accord de coopération vient d'être publié au Journal officiel. Sa lecture détaille comment les autorités souhaitent encourager l'innovation du secteur financier. L'accord de coopération décrit ainsi comment la collaboration des deux autorités est encadrée. Retrouvez l'...
L’ACPR publie son accord de coopération avec l’autorité prudentielle marocaine
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale du Maroc (ACAPS) ont signé une convention le 14 décembre 2017.Cette convention vient d'être publiée au Journal officiel. Sa lecture permet d'en savoir plus sur les types d'informations qui peuvent être échangées entre les deux autorités ou encore sur les types d'actions communes qui peuvent être mises en place. Retrouvez la ...
Une nouvelle représentante de la FHF arrive au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Un nouveau membre vient d'être nommé à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.La Fédération hospitalière de France (FHF) voit sa représentante suppléante, Sophie LEPAND, remplacer Pascale FINKELSTEIN. Pour accéder à l'arrêté, c'est par...
L’objectif de dépenses des établissements de soins en addictologie est fixé à…
L'objectif de dépenses des établissements cités à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles vient d'être fixé par arrêté ministériel.Il s'agit des établissements tels que les "appartements de coordination thérapeutique, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, les centres de soins, d'accompagnement et de prévention...
Les 4 nouveaux conseillers d’Alain Griset (ex-U2P)
Alain Griset, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME vient de nommer 4 nouveaux conseillers. Ils ont pris leurs fonctions le 20 août dernier.Yannick SALA devient ainsi conseiller professions libérales et rebond des entreprises. Sylvain MAISONNEUVE devient conseiller commerce. François-Xavier HUARD devient conseiller artisanat, en charge du suivi de l'exécution des réformes. Enfin, Annabelle LAVERGNE devient...
Arrêté d’extension d’un accord chez les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 25 août 2020, publié le 5 septembre 2020, les dispositions de l'accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la...