La notification liée à la cotisation AT-MP est entièrement dématérialisée

Un décret vient de paraître pour annoncer la généralisation de la dématérialisation des notifications des décisions portant sur le taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).

Le texte indique que cette dématérialisation existe depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises d’au moins 150 salariés. A partir du 1er janvier 2021, cela s’appliquera aux entreprises d’au moins 10 salariés. Les entreprises de moins de 10 salariés seront visées à partir du 1er janvier 2022. 

Retrouvez le décret en suivant ce lien.