La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 12 septembre 2020, les dispositions de l’avenant n° 62 du 19 juin 2020 relatif aux salaires : taux effectifs garantis annuels (TEGA) et rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans la convention collective de la métallurgie de la...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie de la chaussure
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 12 septembre 2020, les dispositions de l'accord du 15 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'alternance PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 (...
Arrêté d’extension d’avenants dans le cadre de la branche ferroviaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 29 juillet 2020, publié le12 septembre 2020, les dispositions de - l'avenant n° 1 du 10 juillet 2019 relatif au volet « dispositions générales » de la convention collective nationale de la branche ferroviaire. Le 3e alinéa du a de l'article 2 de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 29 juillet 2020, publié le 12 septembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 69 du 24 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective des transports routiers
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 29 juillet 2020, publié le 12 septembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 70 du 26 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport...
Un assureur britannique transfère des contrats non-vie en irlande
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie d'un assureur britannique vers l'une de ses filiales irlandaises.C'est l'entreprise d'assurance AmTrust Europe Limited, située à Nottingham, au Royaume-Uni, qui a été autorisée le 29 juillet 2020 par les autorités britanniques à transférer des contrats d'assurance non-vie correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance AmTrust International Underwriters DAC, basée à Dublin en...