La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 20 octobre 2020, les dispositions de l'avenant n° 3 du 7 septembre 2020 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 20 octobre 2020, les dispositions de l'accord du 29 juillet 2020 relatif à la commission paritaire TPE et PME, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la boucherie charcuterie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 20 octobre 2020, les dispositions de l'avenant n° 63 du 11 septembre 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 992). Les organisations professionnelles et...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques et connexes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 20 octobre 2020, les dispositions de l'accord du 12 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (IDCC 44). Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Cotisations sociales : un modèle de protocole transactionnel de recouvrement est publié
Le gouvernement vient de publier un modèle de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement.Il s'agit d'un canevas que peuvent reprendre les organismes de recouvrement lorsqu'ils réclament des sommes à un cotisant. Retrouvez le modèle complet dans l'arrêté accessible...
3 nouveaux conseillers rejoignent Olivier Véran
Le ministre de la santé, Olivier Véran, vient d'officialiser la nomination de 3 conseillers.Le premier est Arnaud Vanneste qui devient conseiller chargé de l'offre de soins, des financements et de l'organisation hospitalière. La deuxième est Bénédicte Roquette qui est conseillère chargée de l'offre de soins, des ressources humaines et de l'organisation territoriale depuis le 1er septembre 2020. Le troisième est Philippe Morlat qui est conseiller formation, recherche et sujets...