La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 22 septembre 2020, les dispositions de l'avenant du 20 février 2020 à l'accord du 25 septembre 2014 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (...
5 nouveaux membres arrivent au CA du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers
De nouvelles nominations ont eu lieu au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.Le ministre de la santé a officialisé par arrêté la nomination de 2 représentants de l'Etat, d'une représentante des établissements employant des agents hospitaliers et de 2 représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion. Du côté des représentants de l'Etat, un...
Harmonie Mutuelle s’apprête à reprendre une partie du portefeuille de l’une de ses filiales
L'ACPR vient de diffuser un avis concernant le projet de transfert partiel de portefeuille de contrats depuis la mutuelle orléanaise Spheria Vie vers Harmonie Mutuelle.Suite à la parution de cet avis, tous les créanciers des 2 mutuelles ont 2 mois pour faire part de leurs observations à l'ACPR sur ce projet de transfert. Retrouvez l'avis complet en suivant ce...
Epargne retraite : Axa France absorbe l’une de ses filiales
L'ACPR vient d'approuver la fusion-absorption par Axa France Vie de l'une de ses filiales dédiées à l'épargne retraite.Il s'agit de la société R2E RETRAITE EPARGNE EXPERTISE. Cette société avait été cocréée par Axa France Vie et Malakoff Humanis avant qu'Axa France Vie n'en rachète l'intégralité des parts en avril 2020. Retrouvez la décision de l'ACPR en suivant ce...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 septembre 2020, les dispositions de l'accord du 10 septembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pendant la crise sanitaire de covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2020, publié le 19 septembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 2 du 10 juillet 2020 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise de personnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (...