La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 16 octobre 2020, publié le 31 octobre 2020, les dispositions de l'avenant n° 45 du 31 octobre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du BTP
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 16 octobre 2020, publié le 3 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord national professionnel du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers (IDCC ...
Predica absorbe le portefeuille d’un assureur lillois
L'ACPR vient d'autoriser l'absorption par Predica du portefeuille de contrats de la société Finaref Vie, dont le siège est dans la métropole lilloise.La filiale dédiée à l'assurance vie du Crédit Agricole enrichit donc son activité suite à cette fusion qui prendra effet le 2 novembre 2020. Retrouvez la décision complète de l'ACPR en cliquant...
Agents généraux d’assurance : du changement pour les statuts de la section professionnelle
Les statuts généraux de la section professionnelle des agents généraux d'assurance viennent de connaître 2 légers changements.L'arrêté qui vient d'être pris par le gouvernement approuve les modifications apportées aux articles 19 et 20 de ces statuts généraux. Ces articles concernent la commission d'inaptitude et la commission de recours amiable. Dans ces deux commissions, le nombre de membres suppléants issus du conseil d'administration est de 2. Avec la nouvelle rédaction qui vient...
Avis d’extension d’une CCN pour la production agricole et CUMA
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 28 octobre 2020, les dispositions de la convention nationale du 15 septembre 2020 concernant la production agricole et les coopératives d'utilisation de matériel agricole. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation...
Avis d’extension d’un accord dans les entreprises agricoles et les CUMA
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 28 octobre 2020, les dispositions de l'accord national du 15 septembre 2020 sur la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non cadres des entreprises et exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours...