Les statuts généraux de la section professionnelle des agents généraux d’assurance viennent de connaître 2 légers changements.
L’arrêté qui vient d’être pris par le gouvernement approuve les modifications apportées aux articles 19 et 20 de ces statuts généraux. Ces articles concernent la commission d’inaptitude et la commission de recours amiable. Dans ces deux commissions, le nombre de membres suppléants issus du conseil d’administration est de 2. Avec la nouvelle rédaction qui vient d’être approuvée, les suppléants seront désormais au nombre de 4.
Retrouvez l’arrêté complet en suivant ce lien.
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