Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la bijouterie joaillerie

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 16 octobre 2020, publié le 31 octobre 2020, les dispositions de l'avenant n° 4 du 9 février 2018 à l'accord du 11 décembre 2009 relatif au financement et au développement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (...

Arrêté d’extension d’un accord (Loire) chez les ouvriers du bâtiment

La ministre du travail, de l'emploi et d'insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2020, publié le 31 octobre 2020, les dispositions de l'avenant départemental n° 1 (Loire) du 12 juillet 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant...

Arrêté d’extension d’un accord (Drôme-Ardèche) chez les ouvriers du bâtiment

La ministre du travail, de l'emploi et d'insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2020, publié le 31 octobre 2020, les dispositions de l'accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) du 16 décembre 2019 fixant le barème d'indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962...

Arrêté d’extension d’accords (Nouvelle-Aquitaine) chez les ouvriers du bâtiment

La ministre du travail, de l'emploi et d'insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2020, publié le 31 octobre 2020, les dispositions de : - l'accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance. L'article 2 est...