Olivier Véran, ministre de la santé, est rejoint par une nouvelle conseillère.Il s'agit de Margaux BONNEAU qui devient cheffe du pôle parlementaire du cabinet du ministre par arrêté du 26 octobre 2020. Retrouvez le texte complet de l'arrêté en suivant ce...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la bijouterie joaillerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 16 octobre 2020, publié le 31 octobre 2020, les dispositions de l'avenant n° 4 du 9 février 2018 à l'accord du 11 décembre 2009 relatif au financement et au développement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (...
Extension d’un avenant à un accord chez les structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont étendu par arrêté du 18 septembre 2020, publié le 31 octobre 2020, les dispositions de l'avenant n° 6 du 29 janvier 2020 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire santé des salariés, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord (Loire) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi et d'insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2020, publié le 31 octobre 2020, les dispositions de l'avenant départemental n° 1 (Loire) du 12 juillet 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant...
Arrêté d’extension d’un accord (Drôme-Ardèche) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi et d'insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2020, publié le 31 octobre 2020, les dispositions de l'accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) du 16 décembre 2019 fixant le barème d'indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962...
Arrêté d’extension d’accords (Nouvelle-Aquitaine) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi et d'insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2020, publié le 31 octobre 2020, les dispositions de : - l'accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance. L'article 2 est...