La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 23 septembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 9 du 26 mai 2020 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance pendant la crise sanitaire de COVID-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la coopération maritime
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 22 septembre 2020, les dispositions de l'avenant n°18 du 25 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage d'étendre, par avis publié le 22 septembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 24 du 17 avril 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC 1487). Les organisations professionnelles...
Un nouveau chef adjoint de cabinet pour la ministre déléguée chargée de l’insertion
La ministre déléguée chargée de l'insertion, Brigitte Klinkert, vient de nommer son nouveau chef de cabinet adjoint.Il s'agit d'Antoine Evin qui a pris ses fonctions le 7 septembre 2020. L'arrêté de nomination daté du 17 septembre est tout juste paru au Journal officiel. Découvrez-le en suivant ce...
Alain Griset (ex-U2P) nomme sa conseillère parlementaire
Alain Griset qui est désormais ministre délégué charge des petites et moyennes entreprises continue de constituer son équipe.Après la nomination de plusieurs conseillers spécialisés (ici et ici), il vient de nommer sa conseillère parlementaire. Il s'agit de Justine SOUSSAN qui était auparavant...
Solvabilité II : comment comptabiliser la provision pour participation aux excédents ?
Un décret important vient de définir les conditions dans lesquelles la provision pour participation aux excédents peut être reclassée en fonds propres prudentiels. Cette publication vise directement les mutuelles et les institutions de prévoyance.Le texte, tout juste paru au Journal officiel, crée l'article D. 223-7 du code de la mutualité et modifie les D. 932-1 à D. 932-5 du code de la sécurité sociale. Retrouvez-le en intégralité ci-dessous et ...