La ministre du travail, de lemploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 18 septembre 2020, publié le 25 septembre 2020, les dispositions de - l'avenant n° 29 du 5 novembre 2019 à l'accord du 24 mai 2007 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée....
Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2020, publié le 24 septembre 2020, les dispositions de l'accord du 18 décembre 2019 aménageant les entretiens professionnels aux spécificités des entreprises de la branche des entreprises de prévention et de sécurité,...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2020, publié le 24 septembre 2020, les dispositions de l'avenant du 8 janvier 2018 à l'avenant du 13 novembre 2017...
2 assureurs britanniques vont transférer leurs contrats au Luxembourg
Des assureurs basés à Londres ont demandé aux autorités britanniques l'autorisation de transférer leurs contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements situés en France à une entreprises située au Luxembourg.Les 2 assureurs sont The Palatine Insurance Company Limited et Swiss Re Specialty Insurance (UK) Limited. L'entreprise d'assurance qui récupérerait les contrats serait Swiss Re International SE. Les créanciers de ces entreprises ont 2 mois pour...
Une mutuelle troyenne perd ses agréments
L'ACPR vient d'acter la caducité des agréments accordés à la mutuelle de santé des indépendants (MSI) dont le siège est à Troyes.La mutuelle perd donc l'agrément pour les activités relevant des branches Accidents et Maladie. La gestion de ses contrats a d'ores-et-déjà été transférée à Apicil depuis le début de l'année 2020 si l'on en croit son site internet. Retrouvez la décision de l'ACPR parue au Journal officiel ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 18 septembre 2020, publié le 24 septembre 2020, les dispositions de l'accord du 7 décembre 2018 relatif aux astreintes, conclu dans le cadre de la...