La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 16 octobre 2020, publié le 31 octobre 2020, les dispositions de l'avenant n° 29 du le 18 juin 2019 relatif aux rémunérations minimales (salaires), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264). Les dispositions...
Un assureur britannique souhaite transférer ses contrats « non-vie » en Allemagne
L'ACPR a relayé le projet de l'assureur britannique Domestic & General Insurance Plc de transférer une partie de ses contrats d'assurance non-vie à sa filiale allemande, Domestic & Generali Europe AG.Les contrats concernés sont des contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France. Les créanciers de ces 2 entreprises ont 2 mois pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'...
Allianz IARD absorbe l’une de ses filiales
L'ACPR vient d'approuver l'absorption par Allianz IARD de l'une de ses filiales : la société CALYPSO.La décision vient de paraître au Journal officiel, vous pouvez la retrouver en cliquant...
Une mutuelle étudiante perd ses agréments
L'ACPR vient d'acter la caducité des agréments accordés à la Mutuelle Générale des Etudiants de l'Est située à Nancy.Cette mutuelle perd donc ses agréments pour les opérations relevant des branches Accidents et Maladie. Retrouvez la décision de caducité des agréments en suivant ce...
Les Mutuelles du soleil absorbent 9 autres mutuelles
L'ACPR vient d'approuver la fusion-absorption, par la mutuelle appelée Mutuelles du soleil, de 9 portefeuilles provenant d'autres mutuelles.La décision d'approbation fait suite à l'avis qui était paru en plein coeur de l'été. Ainsi, les mutuelles absorbées sont la Mutuelle Gangeoise, la Mutuelle La Fraternelle, la Mutuelle La Fraternité, la Mutuelle La Marsillarguoise, la Mutuelle La Philanthropique, la Mutuelle La...
Organisation internationale du travail : 22 nouveaux membres à la commission consultative
La ministre du travail vient d'acter la nomination de nouveaux représentants d'employeurs et de salariés à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail.Pour représenter le MEDEF, 6 membres sont nommés : Marie JOURNOT (UIMM) est titulaire et Mathilde BONNICHON (Prism'emploi) est suppléante. André-Guy TUROCHE (FBF) est titulaire et Pierre-Matthieu JOURDAN (MEDEF) est suppléant. Anne VAUCHEZ (MEDEF) est titulaire et Siham SAIDI (MEDEF) est suppléant. Pour représenter la CPME,...