Un assureur britannique souhaite transférer ses contrats « non-vie » en Allemagne

L'ACPR a relayé le projet de l'assureur britannique Domestic & General Insurance Plc de transférer une partie de ses contrats d'assurance non-vie à sa filiale allemande, Domestic & Generali Europe AG.Les contrats concernés sont des contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France. Les créanciers de ces 2 entreprises ont 2 mois pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'...

Une mutuelle étudiante perd ses agréments

L'ACPR vient d'acter la caducité des agréments accordés à la Mutuelle Générale des Etudiants de l'Est située à Nancy.Cette mutuelle perd donc ses agréments pour les opérations relevant des branches Accidents et Maladie. Retrouvez la décision de caducité des agréments en suivant ce...

Les Mutuelles du soleil absorbent 9 autres mutuelles

L'ACPR vient d'approuver la fusion-absorption, par la mutuelle appelée Mutuelles du soleil, de 9 portefeuilles provenant d'autres mutuelles.La décision d'approbation fait suite à l'avis qui était paru en plein coeur de l'été. Ainsi, les mutuelles absorbées sont la Mutuelle Gangeoise, la Mutuelle La Fraternelle, la Mutuelle La Fraternité, la Mutuelle La Marsillarguoise, la Mutuelle La Philanthropique, la Mutuelle La...

Organisation internationale du travail : 22 nouveaux membres à la commission consultative

La ministre du travail vient d'acter la nomination de nouveaux représentants d'employeurs et de salariés à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail.Pour représenter le MEDEF, 6 membres sont nommés : Marie JOURNOT (UIMM) est titulaire et Mathilde BONNICHON (Prism'emploi) est suppléante. André-Guy TUROCHE (FBF) est titulaire et Pierre-Matthieu JOURDAN (MEDEF) est suppléant. Anne VAUCHEZ (MEDEF) est titulaire et Siham SAIDI (MEDEF) est suppléant. Pour représenter la CPME,...