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Un assureur britannique souhaite transférer ses contrats « non-vie » en Allemagne

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L’ACPR a relayé le projet de l’assureur britannique Domestic & General Insurance Plc de transférer une partie de ses contrats d’assurance non-vie à sa filiale allemande, Domestic & Generali Europe AG.

Les contrats concernés sont des contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France. Les créanciers de ces 2 entreprises ont 2 mois pour faire part de leurs observations à l’ACPR. 

Retrouvez l’avis publié par l’ACPR ici. 

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