La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novemobre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des commerces de gros de l’habillement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2019, publié le 18 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 2 du 19 novembre 2019 portant sur la couverture santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection,...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans l’exploitation cinématographique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 1 du 30 janvier 2020 à l'accord collectif du 16 septembre 2015 relatif à la mise en place des garanties de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la bijouterie joaillerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 3 du 19 novembre 2019 à l'accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie,...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du bricolage
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 2 du 16 janvier 2019 à l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l'indemnisation des frais de déplacement lors des...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des agences générales d’assurances
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 17 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 12 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales...