La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 octobre 2020, les dispositions de l'accord du 16 octobre 2018 relatif aux contrats de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries de l’habillement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 octobre 2020, les dispositions de l'accord du 23 juillet 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958 (IDCC 247). Les organisations professionnelles...
Avis d’extension d’un accord dans la branche de la fabrication mécanique du verre
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 octobre 2020, les dispositions de l'accord du 4 septembre 2020 relatif aux règles encadrant les contrats à durée déterminés CDD et les contrats de travail temporaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (...
Avis d’extension d’accords dans la CCN de la promotion immobilière
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 octobre 2020, les dispositions de deux accords du 9 juin 2020 relatifs à la formation professionnelle et au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A), conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512). Les...
Avis d’extension d’avenants dans le commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 octobre 2020, les dispositions de l'avenant n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A) et de l'avenant n° 2 du 7 février 2020 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries chimiques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 3 octobre 2020, les dispositions de l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et mise en place de la CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC 44). Les organisations professionnelles et...