La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 19 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 4 du 20 novembre 2019 à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du BTP
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 34 du 20 mars 2018 à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics, conclu dans le cadre du secteur des travaux publics, à l'exclusion de ceux relevant du secteur...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’assainissement et maintenance industrielle
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 33 du 3 décembre 2019 portant modification de l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de santé complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des expertises en automobile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de rl'avenant n° 75 du 7 avril 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A) conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 20 mai 2020, publié le 29 mai 2020, les dispositions de l'avenant n° 5 du 12 décembre 2019 à l'accord du 14 juin 2011 relatif au régime de prévoyance...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN de l’industrie de la maroquinerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de : - l'accord du 16 décembre 2019 relatif au protocole de fonctionnement de la CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Le 3 de l'article 7.1 est étendu sous...