Un décret vient acter la fin des fonctions, à sa demande, de l'actuelle secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, Sabine Fourcade.En conséquence, son remplaçant est nommé dans la foulée en la personne d'Etienne Champion, conseiller maître à la Cour des comptes. Le texte complet du décret est accessible...
Le nouveau directeur général du travail est nommé
Après la démission de l'ex-directeur général du travail, Yves Struillou, et la nomination du DG par intérim, Laurent Vilboeuf, le nouveau DG vient d'être officiellement nommé par décret.Il s'agit de Pierre Ramain qui est aussi maître des requêtes au Conseil d'Etat. Retrouvez le décret de nomination en cliquant...
Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des industries chimiques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 8 octobre 2020, les dispositions du protocole d'accord du 22 juillet 2020 relatif au fonctionnement temporaire des réunions de la CPPNI lié à la crise sanitaire covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la métallurgie de la Vendée
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 1er octobre 2020, les dispositions de l'avenant du 4 août 2020 rectificatif de l'accord du 9 juin 2020 relatif aux taux effectifs garantis annuels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (IDCC 2489). Les...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Haute-Savoie
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 1er octobre 2020, les dispositions de l'accord du 18 juin 2020 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi, de la formation professionnelle dans le secteur de la sous-traitance automobile de la Haute-Savoie, conclu dans le cadre de la convention collectivedes industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie du 16 février 1976 (...
Avis d’extension d’accords (Normandie) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l'emploi etde l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 1er octobre 2020, les dispositions de trois accords régionaux (Normandie) du 11 décembre 2019 relatifs aux Salaires minima hiérarchiques (SMH) et aux indemnités de petits déplacements (IPD), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...