La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 janvier 2024, les dispositions de l’accord du 1er décembre 2023 relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et des commissaires aux comptes (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN agricole du département des Ardennes
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 98 du 10 mai 2023, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 22 octobre 1980 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département des Ardennes (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN arboriculture maraîchage d’Ile-de-France
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 14 du 21 septembre 2023à l'accord collectif de prévoyance pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de maraîchage, d’arboriculture, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans les ETAR CUMA de l’Hérault
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 12 du 23 novembre 2023 à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles de l’Herault (...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance et santé dans la polyculture ETAR CUMA Ile-de-France
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 12 du 21 septembre 2023 à l'accord collectif de prévoyance et de santé des salariés non cadres des entreprises et des exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), des entreprises de travaux agricoles, ruraux et...
Avis d’extension d’un avenant complémentaire santé dans les ETAR CUMA de Picardie et de l’Aisne
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 7 septembre 2023 à l'accord sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne,...