La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 22 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les commerces de gros de l’habillement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'alternance Pro A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection,...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...
Les prescription médicales électroniques bientôt autorisées
Le Gouvernement vient de prendre une ordonnance destinée à autoriser la délivrance de prescriptions électroniques par les professionnels de santé.Cette ordonnance sera applicable selon des modalités définies par décret à paraître. Le texte permet aux professionnels de délivrer, par voie dématérialisée, des prescriptions de soins, de produits de santé ou de prestations effectuées par d'autres professionnels de santé autorisés à prescrire. Cette...
Avis d’extension d’un avenant dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 19 novembre 2020, les dispositions de l'avenant du 6 octobre 2020 à l'accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises pour faire face aux conséquences de la pandémie Covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des industries de l’habillement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 12 novembre 2020, publié le 19 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 23 juillet 2020 relatif au dispositif PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958 (...