La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 10 octobre 2020, les dispositions de l'accord du 12 juin 2020 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001 (IDCC 2198). Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries de l’habillement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 10 octobre 2020, les dispositions de l'accord du 23 juillet 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958 (IDCC 247). Les organisations...
La notification liée à la cotisation AT-MP est entièrement dématérialisée
Un décret vient de paraître pour annoncer la généralisation de la dématérialisation des notifications des décisions portant sur le taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).Le texte indique que cette dématérialisation existe depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises d'au moins 150 salariés. A partir du 1er janvier 2021, cela s'appliquera aux entreprises d'au moins 10 salariés. Les entreprises de moins de 10 salariés seront visées à partir du...
Avis d’extension d’un accord dans l’exploitation cinématographique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 9 octobre 2020, les dispositions de l'accord du 1er septembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée liée à la crise sanitaire covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC...
Le nouveau DG de l’ARS Nouvelle-Aquitaine est nommé
L'actuel directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine, Michel Laforcade, quitte ses fonctions d'après un décret qui vient de paraître au Journal officiel.Dans le même temps, le texte nomme son remplaçant qui est Benoît Elleboode. Le décret complet est disponible...
2 représentantes d’Olivier Véran rejoignent le CA de l’Inserm
Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, vient de nommer 2 représentantes au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).Ainsi, Katia Julienne devient titulaire et Sandrine Billet devient suppléante. L'arrêté de nomination est accessible en suivant ce...