La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 21 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 20 février 2020 créant un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications dans le commerce agricole, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) et de la...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans la CCN de l’esthétique-cosmétique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 21 novembre 2020, les dispositions de : - l'avenant n° 3 du 16 octobre 2019 à l'accord de branche du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novemobre 2020, publié le 21 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les transports routiers
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 21 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises de transport sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les transports routiers
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 21 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 2 du 11 février 2020 à l'accord du 1er octobre 2012 portant création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de protection santé dans les entreprises du transport routier de marchandises, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des...
Une représentante de la FHF rejoint l’Agence de la biomédecine
Le ministre de la santé vient d'acter la nomination d'un nouveau membre du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine.Il s'agit de Christine Broissand qui remplace Dominique Goeury en tant que suppléante pour représenter la Fédération hospitalière de France (FHF). Retrouvez l'arrêté de nomination complet...