Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 13 octobre 2020, les dispositions de l'avenant n° 8 du 8 juillet 2020 à l'accord régional instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne (IDCC 8215). Les...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des entreprises de propreté
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 13 octobre 2020, les dispositions de l'avenant n° 5 du 4 septembre 2020 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle et de l'avenant n° 19 du 4 septembre 2020 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’exploitation cinématographique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 13 octobre 2020, les dispositions de l'avenant n° 66 du 1er septembre 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC 1307). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 13 octobre 2020, les dispositions de l'accord du 12 juin 2020 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC 44). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées...
Avis d’extension d’un avenant à un avenant chez les acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 13 octobre 2020, les dispositions de l'avenant du 2 juillet 2020 à l'avenant n° 02-20 du 17 janvier 2020 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’esthétique-cosmétique
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 13 octobre 2020, les dispositions de l'avenant n°26 du 14 mai 2020 relatif à la formation professionnelle continue et contribution conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 (...