La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 21 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance unifié, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (IDCC 567). Les...
Avis d’extension d’un avenant dans la branche de l’audiovisuel et de l’électronique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 21 novembre 2020, les dispositions de l'avenant du 25 juin 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GEPC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992...
Extension d’un avenant dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 21 novembre 2020, les dispositions de l'avenant du 27 juin 2018 portant révision intégrale de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (...
Une nouvelle mutuelle retraite professionnelle supplémentaire est agréée
L'ACPR vient de délivrer un agrément à une mutuelle de retraite professionnelle supplémentaire.C'est la Mutuelle des Entreprises et des Indépendances du Commerce de l'Industrie et des Services (MEDICIS) qui en bénéficie. Dans le même temps, l'ACPR constate que l'agrément de cette mutuelle pour les opérations relevant de la branche "26. toute opération à caractère collectif définie à l'article L. 222-1 du code de la mutualité" est caduc. Retrouvez la ...
Extension d’un avenant à un accord à la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 21 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 9 du 15 novembre 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (...
Extension d’un avenant à la CCN la filière ingénierie de l’immobilier
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 21 novembre 2020, les dispositions de l'avenant du 18 décembre 2019 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts,...