Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 14 octobre 2020, les dispositions de l'avenant n° 2 du 4 mai 2020 à la convention collective de travail du 5 novembre 2019 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, fruitières et viticoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges...
Elisabeth Borne nomme sa nouvelle cheffe de cabinet
La ministre du travail, Elisabeth Borne, vient de nommer sa nouvelle cheffe de cabinet.L'arrêté qui vient de paraître officiellement acte le départ de Clémence Lecoeur le 6 octobre 2020. Celle-ci est immédiatement remplacée par Charlotte Mailly. Retrouvez l'arrêté de nomination complet en suivant ce...
Le nouveau directeur adjoint de cabinet d’Olivier Véran est…
Olivier Véran vient d'acter le départ de son ex-directrice adjointe de cabinet, Marie Daude.Dans la foulée, il officialise l'arrivée de son remplaçant, Clément Lacoin qui a pris ses fonctions le 7 octobre 2020. Retrouvez ici l'arrêté de...
Avis de transfert de contrats d’assurance vie depuis le Royaume-Uni vers l’Irlande
L'ACPR vient de diffuser l'avis de transfert de contrats d'assurance vie de l'entreprise Canada Life Limited, située au Royaume-Uni, vers une entreprise Irlandaise.Ces contrats ont été souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France. C'est l'entreprise d'assurance Irish Life Assurance qui devrait les récupérer. Les créanciers de ces 2 entreprises ont 2 mois pour envoyer leurs remarques à l'ACPR. ...
2 assureurs britanniques veulent transférer leurs contrats « non-vie » aux Pays-Bas
L'ACPR vient de signaler le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie de 2 assureurs britanniques.Ce sont les entreprises d'assurances Assurant Life Ltd et London General Life Company ltd qui souhaitent envoyer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Assurant Europe Life NV basée aux Pays-Bas. Tous les créanciers de ces entreprises ont 2 mois pour envoyer leurs observations sur ce projet à l'autorité de...
2 assureurs britanniques veulent transférer leurs contrats « assurance vie » aux Pays-Bas
L'ACPR vient de signaler le projet de transfert de contrats d'assurance vie de 2 assureurs britanniques.Ce sont les entreprises d'assurances Assurant Life Ltd et London General Life Company ltd qui souhaitent envoyer des contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Assurant Europe Life NV basée aux Pays-Bas. Tous les créanciers de ces entreprises ont 2 mois pour envoyer leurs observations sur ce projet à l'autorité de contrôle...