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Une nouvelle mutuelle retraite professionnelle supplémentaire est agréée

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L’ACPR vient de délivrer un agrément à une mutuelle de retraite professionnelle supplémentaire.

C’est la Mutuelle des Entreprises et des Indépendances du Commerce de l’Industrie et des Services (MEDICIS) qui en bénéficie. Dans le même temps, l’ACPR constate que l’agrément de cette mutuelle pour les opérations relevant de la branche « 26. toute opération à caractère collectif définie à l’article L. 222-1 du code de la mutualité » est caduc. 

Retrouvez la décision complète de l’ACPR en suivant ce lien. 

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