La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 24 novembre 2020, les stipulations de : l'avenant du 19 mars 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, à la convention collective nationale susvisée. L'article...
Santé Publique France : 3 nouveaux membres sont nommés au conseil d’administration
Le ministre de la santé vient de nommer 3 nouveaux membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (Santé Publique France).Pour représenter le ministre de la santé et de l'action sociale, Timothée Mantz devient titulaire à la place de Sabine Fourcade ; Béatrice Tran devient suppléante à la place de Timothée Mantz. En sa qualité de député, Joël Aviragnet remplace Jean-Louis Bricout. Retrouvez l'...
Victimes de l’amiante : du changement à la présidence du CA du fonds d’indemnisation
Le Président de la République vient de nommer par décret la nouvelle présidente et la nouvelle présidente suppléante du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.Pascale Bailly devient ainsi présidente à la place de Gilles Hermitte. Anne-Laure Delamarre prend la place de présidente suppléante. Retrouvez le décret en suivant ce...
Avis d’extension d’avenants chez les détaillants fabricants en confiserie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 21 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 juillet 2020 relatif aux congés payés, maladies et accidents, de l'avenant n° 3 du 9 juillet 2020 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance et de l'avenant n° 3 du 9 juillet 2020 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ en retraite, conclus dans...
Avis d’extension d’un avenant dans les 5 branches alimentaires diverses
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 21 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 14 du 21 mars 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3107). Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un avenant dans l’importation-exportation et machines à coudre
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 21 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 3 du 16 septembre 2020 relatif à la mise à jour du dispositif d'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre (...