L'assureur Allianz Benelux NV/SA, basé en Belgique, souhaite se séparer d'une partie de ses contrats d'assurance vie.C'est l'entreprise d'assurance belge Monument Assurance Belgium NV/SA qui devrait récupérer des contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France. Les créanciers de ces deux entreprises ont 2 mois pour envoyer leurs observations à l'ACPR. Découvrez l'avis paru...
Un assureur londonien veut envoyer des contrats « non-vie » à sa filiale luxembourgeoise
L'ACPR vient de signaler le projet de l'assureur The Britannia Steam Ship Insurance Association Limited, situé à Londres, qui souhaite transférer des contrats au Luxembourg.La société visée est l'entreprise d'assurance The Britannia Steam Ship Insurance Association Europe m.a., basée à Luxembourg. Le portefeuille contient des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre établissement et en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France. Les...
Un assureur britannique transfère ses contrats « non-vie » à sa filiale française
L'assureur Assured Guaranty (Europe) plc, basé au Royaume-Uni a été autorisé par les autorités de contrôle britannique à transférer un portefeuille de contrats d'assurance non-vie en France.C'est un portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France qui revient ainsi à la société d'assurance Assured Guaranty (Europe) SA, basée en France. Ce transfert a été approuvé le 25 septembre 2020 pour une...
Arrêté d’extension d’un accord dans les distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 20 octobre 2020, publié le 25 octobre 2020, les dispositions del'accord 2020/2 du 14 septembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15...
France Mutuelle est autorisée à absorber une autre mutuelle
L'ACPR vient d'autoriser une fusion-absorption entre deux mutuelles.Ainsi, la mutuelle Groupe France Mutuelle (GFM) est autorisée à absorber le portefeuille d'opération de la Mutuelle du personnel retraite de l'Union des assurances de Paris (MUAP). La décision a été prise le 15 octobre 2020 et vient de paraître au Journal officiel. Retrouvez-la en intégralité en suivant ce...
Les services « uberisés » visés par un nouveau décret
Le gouvernement vient de prendre un décret important pour encadrer la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique vis-à-vis des travailleurs indépendants qui les utilisent. Il s'agit des services de VTC et de toutes les plateformes de livraison de marchandises.Le texte du décret indique qu'à partir du moment où une telle plateforme détermine les caractéristiques de la prestation de service fournie ou du bien vendu et fixe son prix, elle est responsable socialement à...