La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 28 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 5 mai 2020 portant mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par l'alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Une directrice générale par intérim de l’ANSM est nommée
Le ministre de la santé vient d'acter le départ de l'actuel directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Il nomme dans la foulée la directrice générale par intérim.Dominique Martin quittera donc ses fonctions de directeur général le 1er décembre 2020. La directrice générale par intérim sera alors Christelle Ratignier-Carbonneil jusqu'à la fin du mois de décembre 2020. Retrouvez...
Macif Mutualité est autorisée à absorber l’une de ses filiales
Un peu plus de deux mois après la publication de l'avis d'absorption au Journal officiel, l'ACPR vient de prendre la décision d'approuver le projet de Macif Mutualité.La décision qui vient de paraître officiellement acte la fusion-absorption d'APIVIA MUTUELLE (du groupe Macif) par Macif Mutualité. Cette approbation est effective immédiatement. Retrouvez la ...
Avis relatif à la classification des emplois dans la V branches
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 27 novembre 2020, les dispositions de l'accord national du 1er octobre 2019 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965 (V branches IDCC 7002). Les...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie de Loir-et-Cher
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 27 novembre 2020, les dispositions de l'avenant du 16 octobre 2020 relatif aux congés exceptionnels pour évènements familiaux, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher (IDCC 2579). Les organisations...
Avis d’extension d’accords (Centre-Val de Loire) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 27 novembre 2020, les dispositions de trois accords régionaux (Centre-Val de Loire) du 9 octobre 2020 relatifs aux salaires minimaux pour les ouvriers employés dans les entreprises jusqu'à 10 salariés et pour les employés, techniciens et agents de maîtrise et aux indemnités de petits déplacements pour les ouvriers employés dans les entreprises...