Les statuts généraux de la section professionnelle des agents généraux d'assurance viennent de connaître 2 légers changements.L'arrêté qui vient d'être pris par le gouvernement approuve les modifications apportées aux articles 19 et 20 de ces statuts généraux. Ces articles concernent la commission d'inaptitude et la commission de recours amiable. Dans ces deux commissions, le nombre de membres suppléants issus du conseil d'administration est de 2. Avec la nouvelle rédaction qui vient...
Avis d’extension d’une CCN pour la production agricole et CUMA
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 28 octobre 2020, les dispositions de la convention nationale du 15 septembre 2020 concernant la production agricole et les coopératives d'utilisation de matériel agricole. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation...
Avis d’extension d’un accord dans les entreprises agricoles et les CUMA
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 28 octobre 2020, les dispositions de l'accord national du 15 septembre 2020 sur la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non cadres des entreprises et exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours...
Avis d’extension d’avenants salariaux dans des CCN agricoles
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 28 octobre 2020, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles : IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest envisagée8414...
Représentativité syndicale en TPE : un nouveau calendrier est arrêté
Le ministère du travail vient de diffuser les nouvelles dates d'organisation de la mesure la représentativité syndicale dans les TPE.Les arrêtés pris les 25 mai 2020 et 29 juillet 2020 sont ainsi modifiés pour tenir compte des reports de délais dus à la crise du coronavirus. Deux nouveaux calendriers relatifs respectivement au dépôt et à la validation des documents de propagande électorale, ainsi qu'à la liste électorale et aux opérations électorales, sont...
Un conseiller budgétaire rejoint le cabinet d’Olivier Véran
Olivier Véran, ministre de la santé, a nommé un nouveau conseiller budgétaire, comptes sociaux et relance au sein de son cabinet.C'est Florian Cahagne qui a rejoint l'équipe ministérielle depuis le 12 octobre 2020. Retrouvez l'arrêté de nomination complet en cliquant...