La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 28 novembre 2020, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (...
Arrêté d’extension d’un accord (France-Comté) chez les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 28 novembre 2020, les dispositions de l'accord territorial (Franche-Comté) du 7 janvier 2020 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (...
Arrêté d’extension d’un accord à la convention collective nationale des taxis
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 28 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 12 mars 2020 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis ...
Harmonie Mutuelle est agréée pour une nouvelle activité
L'ACPR vient d'autoriser Harmonie Mutuelle à étendre son activité à une nouvelle branche d'assurance.C'est l'activité relevant de la branche 21-Nuptialité-natalité qui est maintenant ouverte à la mutuelle. Retrouvez la décision parue officiellement...
Feu vert à l’absorption d’une mutuelle tarbaise par Harmonie Mutuelle
L'avis de fusion entre une mutuelle régionale et Harmonie Mutuelle était paru au creux du mois d'août dernier : la décision finale a été prise par l'ACPR.C'est à partir du 31 décembre 2020 qu'Harmonie Mutuelle absorbera l'intégralité du portefeuille de la mutuelle SUD-OUEST MUTUALITE située à Tarbes. Retrouvez la ...
Harmonie Mutuelle est autorisée à récupérer les contrats d’une mutuelle étudiante
Plus de 3 mois après l'avis de transfert de portefeuille publié par l'ACPR, la décision finale d'autoriser Harmonie Mutuelle à reprendre le portefeuille de la mutuelle des Etudiants de Bretagne-Atlantique-Maine-Anjou-Vendée (SMEBA) a finalement été publiée au Journal officiel.Ce transfert total prendra effet le 31décembre 2020. Dans la même décision, l'ACPR prend acte de la caducité des agréments de la SMEBA pour les activités relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie,...