Un arrêté vient de paraître pour modifier les modalités de gestion des fonds excédentaires en assurance-vie pour les sociétés d'assurance mutuelles et les institutions de prévoyance.Ce texte abroge 4 articles du code de la Sécurité sociale : les articles A932-3-12, A932-3-13, ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries de cartonnage
La ministre du travail, de l'emploi, et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 1er décembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 159 du 16 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi pour les entreprises du cartonnage et des articles de papeterie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations agricoles de la Gironde
LLe ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 26 novembre 2020, publié le 4 décembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 5 du 4 septembre 2018 à la convention collective de travail du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles de la Gironde (IDCC 9331). Les dispositions de l'avenant sont...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 décembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 07-20 du 8 octobre 2020 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...
4 représentants du Medef rejoignent la Comarep
Alors que la Commission des accords de retraite et de prévoyance (Comarep) est censée intégrer la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (à lire ici), le Medef vient d'y nommer 4 nouveaux membres.Sont ainsi nommés Alexandra Ferri (qui remplace Delphine Benda), ainsi que Nicolas Juvin-Prion, Patricia Maestro et Michaël Masclet. Retrouvez l'...
Le haut-commissaire aux compétences est nommé
Par décret qui vient de paraître au Journal officiel, le haut-commissaire aux compétences a été nommé avec effet immédiat.Il s'agit de Carine Seiler qui était haut-commissaire par intérim depuis début octobre. Retrouvez le décret de nomination...