La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 69 du 15 juin 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d'étudiants (IDCC 1671). Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des métiers de l’éducation animation
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 4 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 181 du 11 juin 2020 relatif au paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation, devenue convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires (...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de la poissonnerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 novembre 2020, les dispositions de l'avenant du 1er septembre 2020 relatif à la grille des qualifications et des rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros du 12 avril 1988 (IDCC 1504 devenu l'...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 novembre 2020, les dispositions de l'accord n° 53 du 24 janvier 2020 relatif aux salaires en région parisienne, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC 843). Les organisations professionnelles et toutes...
Avis d’extension d’un accord dans les carrières et matériaux, chaux, tuiles et briques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 novembre 2020, les dispositions de l'accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications, conclu dans le cadre des conventions collectives des carrières et matériaux (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective du golf
La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont étendu par arrêté du 18 septembre 2020, publié le 4 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 76 du 20 janvier 2020 relatif aux frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC...