Le ministre de la santé vient d'acter la liste des syndicats professionnels admis à présenter des candidats aux élections organisées pour renouveler les membres des unions régionales de professionnels de santé dont le mandat se terminera le 31 mai 2021.Pour les unions régionales regroupant les médecins : - la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ; - la Fédération des médecins de France (FMF) ; - la...
Un nouveau représentant de la CNAM rejoint la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) vient de remplacer l'un de ses représentants titulaires au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.Par arrêté ministériel, Fabrice Gombert devient ainsi titulaire à la place de Jocelyne Marmande. Retrouvez l'arrêté paru au Journal officiel en cliquant...
Avis d’extension d’accords territoriaux chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 novembre 2020, les dispositions de deux accords territoriaux (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) du 23 septembre 2020 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur des transports scolaires à Mayotte
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 4 septembre 2020 relatif à la garantie de l'emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport scolaire à Mayotte (IDCC 16). Les organisations professionnelles et...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des agences générales d’assurances
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 1 du 2 juillet 2020 à l'avenant n° 22 du 17 septembre 2019 relatif à la révision de la CCN, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (IDCC...
Avis d’extension d’accords dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail, de l'emploi et dde l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 novembre 2020, les dispositions de deux accords du 12 mars 2020 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'Interprétation CPPNI et à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO, conclus dans le cadre de la convention collective nationaledu négoce et prestations de services dans les domaines...