La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 11 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 30 avril 2020 relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des machines et matériels agricoles
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 11 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 2 du 18 septembre 2020 à l'accord du 14 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence prises en matière d'organisation du travail pendant la crise sanitaire du covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur sanitaire, social et médico-social
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 11 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 9 septembre 2020 relatif à la formation et développement des compétences, conclus dans le cadre de la convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du négoce des matériaux de construction
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 11 novembre 2020, les dispositions de l'avenant du 3 juillet 2020 relatif à la création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du négoce de matériaux de construction (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la branche de la récupération
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 7 novembre 2020, les dispositions de l'avenant du 4 février 2020 à l'accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du fonctionnement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la...
L’avenant santé RAC0 de l’intérim est étendu
L'avenant n°5 à l'accord du 14 décembre 2015 signé le 20 septembre 2019 dans la convention collective des salariés intérimaires (IDCC 2378) vient d'être étendu par arrêté ministériel.Rappelons que cet avenant met en place la grille de garanties adaptée au RAC0 en santé. Il est applicable depuis le...