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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des succursales de l’habillement

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2020, les dispositions de l’avenant n° 2 du 6 octobre 2020 à l’accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A) : durée et actualisation de la liste des certifications éligibles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement (IDCC 675). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Les députés réunis en séance publique votent contre l'adoption de la 2e partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) dans un grand éclat de rire. 1ère séance du 23 octobre 2026. TESTEZ GRATUITEMENT le Triparator IA du 15 octobre au 31 octobre 2026 : https://triparator.fr/ Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : https:/

Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture

  • parTripalio
  • 23 octobre 2026
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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

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Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds

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