La ministre du travail Elisabeth Borne vient de nommer l'actuel président du conseil d'administration de France compétences président par intérim.Jérôme Tixier a été nommé au poste de président du conseil d'administration de l'organisme par décret du Président en janvier 2019. Le voici devenu président par intérim depuis le 9 décembre dernier. Retrouvez l'...
PartnerRe Ireland se sépare de contrats non-vie
L'ACPR vient de signaler l'autorisation de transfert de contrats d'assurance non-vie délivrée par les autorités de contrôle irlandaises à PartnerRe Ireland Insurance Dac.L'assureur basé à Dublin a été autorisé à transférer, dès le 31 octobre 2020, des contrats non-vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France à la société d'assurance Bothnia International Insurance Company Limited, située en Finlande. Tous...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective des fleuristes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 12 décembre 2020, les dispositions de l'accord du 22 novembre 2018 relaif à la désignation de l'OPCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978). Les organisations...
Une nouvelle conseillère rejoint la ministre déléguée chargée de l’autonomie
Une conseillère en charge des professions de santé et du numérique vient de rejoindre le cabinet de la ministre déléguée auprès d'Olivier Véran, chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon.Il s'agit de Sophie Sergent qui est nommée depuis le 28 novembre 2020. L'arrêté complet de nomination est accessible...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des industries céramiques de France
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 11 décembre 2020, les dispositions de l'avenantdu 5 octobre 2020 à l'accord du 29 novembre 2017 relatif aux modalités de fonctionnement temporaires des instances paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 10 décembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 71 du 10 juillet 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du...