La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 14 novembre 2020, les dispositions de - l'accord n° 19 du 28 novembre 2019 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI unique pour les champ conventionnels...
Mutualp absorbe bel et bien une autre mutuelle
Nous savions depuis le mois d'août que la mutuelle Mutualp basée à Lyon devait absorber une autre mutuelle : la Mutuelle d'Aigrefeuille située à Aigrefeuille-sur-Maine.C'est désormais chose faite avec la décision de l'ACPR qui approuve cette fusion-absorption. La décision complète publiée au Journal officiel est disponible...
Un répit de quelques semaines pour la mutuelle générale des étudiants de l’Est
Il y a 10 jours, l'ACPR actait la caducité des agréments de la Mutuelle générale des étudiants de l'Est (voir ici). L'ACPR vient de revenir sur cette décision pour reporter la caducité des agréments.Finalement, les agréments pour les branches Accidents et Maladie se termineront le 1er janvier 2021. Retrouvez ici la décision...
Orias : 6 nouveaux membres rejoignent la commission en charge des immatriculations
Bruno Le Maire a acté, fin octobre, la nomination de 6 nouveaux membres à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias).Ainsi, pour représenter les intermédiaires d'assurance et de réassurance et les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, 4 nouveaux membres sont nommés : - Ludovic Daugeron devient titulaire à la place de Christophe Hautbourg. - Dalila Slimane devient suppléante...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord interprofessionnel dans l’aquaculture
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont étendu par arrêté du 20 octoibre 2020, publié le 11 novembre 2020, les dispositions de l'avenant du 22 avril 2020 à l'accord biennal interprofessionnel financement du 18 septembre 2019, réduisant de 50 % le...
Avis d’extension d’accords (Centre-Val de Loire) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 11 novembre 2020, les dispositions de deux accords régionaux (Centre-Val de Loire) du 5 octobre 2020 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié...