La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 66 du 10 septembre 2019 à l'accord du 23 avril 2007 relatif au régime CARCO et à la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel...
Arrêté d’extension des avenants à des accords chez les détaillants en chaussures
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de : - l'avenant n° 94 du 21 octobre 2019 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de la santé, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 19 novembre 2020, les dispositions de l'avenant du 5 juillet 2019 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novemobre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des commerces de gros de l’habillement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2019, publié le 18 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 2 du 19 novembre 2019 portant sur la couverture santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection,...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans l’exploitation cinématographique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 1 du 30 janvier 2020 à l'accord collectif du 16 septembre 2015 relatif à la mise en place des garanties de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation...