Un nouvel agrément est donné à Cardif-Assurances risques divers

L'ACPR a décidé de délivrer un nouvel agrément à la société Cardif-Assurances risques divers. La décision vient de paraître au Journal officiel.L'entreprise est désormais agréée pour exercer les opérations relevant de la branche 15 - Caution. Retrouvez la décision parue officiellement en suivant ce...

Le refus d’agrément de l’accord « rémunérations » de l’aide à domicile paraît officiellement

Nous l'annoncions fin novembre 2020, le gouvernement a refusé d'agréer l'ambitieux avenant dédié aux rémunérations dans la CCN de l'aide à domicile (IDCC 2941).Alors même que ce texte proposait une hausse généralisée des salaires et un remaniement complet de la classification, les autorités ont souhaités s'opposer à son agrément. Comme nous ...

Fin du fonds de la complémentaire santé solidaire : un trio récupère les missions

Le fonds de la complémentaire santé solidaire (fonds CSS) a définitivement fermé ses portes le 31 décembre 2020. Le texte qui récemment publié au Journal officiel organise le transfert des missions du fonds CSS vers le nouveau trio composé du ministre chargé de la sécurité sociale, de la CNAM et de l'ACOSS.Chacun de ces 3 acteurs reçoit ainsi des missions qui lui sont propres. On apprend ainsi que c'est désormais le ministre chargé de la sécurité sociale qui est...

Le PMSS est officiellement maintenu en 2021

Le gel du PMSS en 2021 était acté dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 mais encore restait-il à l'officialiser par arrêté.C'est désormais chose faite avec l'arrêté paru le 22 décembre 2020 qui a bien maintenu le PMSS à 3 428 € pour l'année 2021, soit le même montant qu'en 2020. Retrouvez l'arrêté complet...

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 28 décembre 2020, publié le 30 décembre 2020, les dispositions de l'accord du 21 octobre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi dans le transport routier interurbain de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...