La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de rl'avenant n° 75 du 7 avril 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A) conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 20 mai 2020, publié le 29 mai 2020, les dispositions de l'avenant n° 5 du 12 décembre 2019 à l'accord du 14 juin 2011 relatif au régime de prévoyance...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN de l’industrie de la maroquinerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de : - l'accord du 16 décembre 2019 relatif au protocole de fonctionnement de la CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Le 3 de l'article 7.1 est étendu sous...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie des cuirs et peaux
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 23 janvier 2019 relatif aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la manutention ferroviaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 12 février 2019 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des imprimeries de labeur
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 6 mars 2020 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...