Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 29 décembre 2020, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles : IDCCIntituléAvenant dont l'extension est envisagée...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective de la radiodiffusion
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 28 décembre 2020, publié le 29 décembre 2020, les stipulations de l'accord du 30 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC 1922). Les...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 28 décembre 2020, publié le 29 décembre 2020, les dispositions de l'accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi ARME, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de...
Modification d’un arrêté d’extension chez les ingénieurs et cadres de la métallurgie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a modifié par arrêté du 16 décembre 2020, publié le 29 décembre 2020, les dispositions de l'arrêté du 6 août 2020, publié le ...
Arrêté d’extension d’un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 7 décembre 2020, publié le 29 décembre 2020, les dispositions de l'accord du 16 mars 2020 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (...
Une filiale luxembourgeoise du Crédit Agricole cède son portefeuille « non-vie » à un assureur français
L'ACPR vient de signaler l'approbation du transfert total du portefeuille "non-vie" de l'entreprise d'assurance luxembourgeoise Crédit Agricole Risk Insurance (CARI) à la société d'assurance française PACIFICA.La décision d'autorisation a été donnée par l'autorité de contrôle luxembourgeoise le 28 décembre 2020 avec prise d'effet le 31 décembre 2020. Les contrats d'assurance non-vie concernés ont été souscrits en libre prestation de services et correspondent à des...