Arrêté d’extension d’un accord dans les transports publics urbains de voyageurs

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 7 décembre 2020, publié le 29 décembre 2020, les dispositions de l'accord du 16 mars 2020 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (...

Une filiale luxembourgeoise du Crédit Agricole cède son portefeuille « non-vie » à un assureur français

L'ACPR vient de signaler l'approbation du transfert total du portefeuille "non-vie" de l'entreprise d'assurance luxembourgeoise Crédit Agricole Risk Insurance (CARI) à la société d'assurance française PACIFICA.La décision d'autorisation a été donnée par l'autorité de contrôle luxembourgeoise le 28 décembre 2020 avec prise d'effet le 31 décembre 2020. Les contrats d'assurance non-vie concernés ont été souscrits en libre prestation de services et correspondent à des...