La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 décembre 2020, publié le 26 décembre 2020, les dispositions de l'accord du 3 mars 2020 (avenant n° 8) relatif aux salaires minimas conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 7 décembre 2020, publié le 26 décembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 78 du 19 septembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance...
Arrêté d’extension d’accords à la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 décembre 2020, publié le 26 décembre 2020, les dispositions de l'avenant du 9 juillet 2020 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 sur le régime de prévoyance des salariés et relatif au maintien des garanties en cas d'activité partielle et de l'avenant du 9 juillet 2020 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 sur le régime de prévoyance des...
Extension d’un accord et d’un avenant chez les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 décembre 2020, publié le 27 décembre 2020, les dispositions de : - l'accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises dans le domaine de la formation en lien avec la pandémie du Covid-19. L'alinéa 2 de l'article 7 est étendu sous...
AT-MP : de nouveaux codes de tarification sont proposés
Un arrêté paru pendant les fêtes de fin d'année 2020 est venu mettre à jour la nomenclature des risques AT-MP et des codes associés.La liste complète s'applique depuis le 1er janvier 2021 et est intégralement reproduite en annexe de l'arrêté accessible...
Retraite complémentaire des non-salariés agricoles : la valeur de service du point est fixée
Avant la fin de l'année 2020 le gouvernement a fixé la valeur de service du point de retraite du régime de retraite complémentaire des non-salariés agricoles.Le décret est paru le 30 décembre 2020. Il précise que la valeur de service du point de retraite est de 0,3425 € pour 2020 et de 0,3438 € pour 2021. Retrouvez le décret original en suivant ce...