Le Gouvernement vient de prendre une ordonnance destinée à autoriser la délivrance de prescriptions électroniques par les professionnels de santé.Cette ordonnance sera applicable selon des modalités définies par décret à paraître. Le texte permet aux professionnels de délivrer, par voie dématérialisée, des prescriptions de soins, de produits de santé ou de prestations effectuées par d'autres professionnels de santé autorisés à prescrire. Cette...
Avis d’extension d’un avenant dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 19 novembre 2020, les dispositions de l'avenant du 6 octobre 2020 à l'accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises pour faire face aux conséquences de la pandémie Covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des industries de l’habillement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 12 novembre 2020, publié le 19 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 23 juillet 2020 relatif au dispositif PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 19 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 4 du 20 novembre 2019 à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du BTP
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 34 du 20 mars 2018 à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics, conclu dans le cadre du secteur des travaux publics, à l'exclusion de ceux relevant du secteur...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’assainissement et maintenance industrielle
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 33 du 3 décembre 2019 portant modification de l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de santé complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective...