La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2023, les dispositions de l’accord du 16 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la banque populaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 21 décembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Banque populaire (IDCC 3210).
Les...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries électriques et gazières
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a étendu par arrêté du 10 janvier 2024, publié le 25 janvier 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 26 mai 2023 à l'accord formation et alternance du 1er décembre 2020 dans la branche...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans la CCN de l’industrie laitière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 17 novembre 2023 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le secteur de l'industrie laitière (IDCC 112).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur de la transformation laitière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2024, les dispositions de l’avenant du n° 4 du 26 septembre 2023 à l'accord cadre de méthode du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail, conclu dans le secteur de la transformation laitière (industries et coopération laitières ...
Avis d’extension d’accords (Hauts-de-France) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2024, les dispositions de 4 accords (Hauts-de-France) du 22 novembre 2023, relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD et aux salaires minimaux, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire...