La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 21 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises de transport sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les transports routiers
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 21 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 2 du 11 février 2020 à l'accord du 1er octobre 2012 portant création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de protection santé dans les entreprises du transport routier de marchandises, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des...
Une représentante de la FHF rejoint l’Agence de la biomédecine
Le ministre de la santé vient d'acter la nomination d'un nouveau membre du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine.Il s'agit de Christine Broissand qui remplace Dominique Goeury en tant que suppléante pour représenter la Fédération hospitalière de France (FHF). Retrouvez l'arrêté de nomination complet...
Haut Conseil de la santé publique : 2 départs et 2 arrivées
Du mouvement est à signaler au sein du Haut Conseil de la santé publique.Deux personnalités qualifiées membres de la commission spécialisée "système de santé et sécurité des patients" viennent de démissionner : il s'agit de Claire Morgand-Rondet et Pierre Czernichow. Dans le même temps, un membre rejoint cette même commission spécialisée en tant que personnalité qualifiée : Maxime Gignon. Puis, une autre personnalité qualifiée...
France compétences : un nouveau représentant du gouvernement est nommé
La ministre du travail vient d'acter la nomination d'un nouveau membre au conseil d'administration de France compétences.Ce membre est représentant suppléant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture. Il s'agit de Luc Maurer qui remplace Jean-Luc Tronco. Retrouvez l'arrêté de nomination complet en cliquant...
Extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 9 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif d'alternance Pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationaledu commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC...