La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 24 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 18 septembre 2020 relatif au regroupement de champs conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 992) et de la convention collective...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des mandataires judiciaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 24 novembre 2020, les dispositions de l'avenant du 4 octobre 2019 à l'accord du 26 février 2015 relatif au régime de frais de soins de santé, de l'avenant du 5 octobre 2019 à l'accord du 5 février 2009 relatif au régime de prévoyance et de l'avenant n° 29 bis du 21 novembre 2019 relatif au fonds d'aide au paritarisme, conclus dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un accord à la convention collective nationale des taxis
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 24 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 16 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis ...
Arrêté d’extension d’avenants à la convention collective nationale de la radiodiffusion
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 24 novembre 2020, les stipulations de : l'avenant du 19 mars 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, à la convention collective nationale susvisée. L'article...
Santé Publique France : 3 nouveaux membres sont nommés au conseil d’administration
Le ministre de la santé vient de nommer 3 nouveaux membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (Santé Publique France).Pour représenter le ministre de la santé et de l'action sociale, Timothée Mantz devient titulaire à la place de Sabine Fourcade ; Béatrice Tran devient suppléante à la place de Timothée Mantz. En sa qualité de député, Joël Aviragnet remplace Jean-Louis Bricout. Retrouvez l'...
Victimes de l’amiante : du changement à la présidence du CA du fonds d’indemnisation
Le Président de la République vient de nommer par décret la nouvelle présidente et la nouvelle présidente suppléante du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.Pascale Bailly devient ainsi présidente à la place de Gilles Hermitte. Anne-Laure Delamarre prend la place de présidente suppléante. Retrouvez le décret en suivant ce...