Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN commerces de détail de papeterie

La ministre du travail, de l'emploi, et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 9 janvier 2021, les dispositions de l'avenant n° 7 du 13 novembre 2020 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15 décembre 1988 (...

Avis d’extension d’un avenant à un accord à la convention collective des fleuristes

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 9 janvier 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 14 octobre 2020 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (...

Avis d’extension d’un avenant et d’accords dans la CCN du bricolage

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 9 janvier 2021, les dispositions de 3 accords du 6 octobre 2020 relatifs au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), à la formation professionnelle et au fonctionnement d'une section paritaire professionnelle et de l'avenant n° 3 du 6 octobre 2020 à l'accord du 18 mars 2020 relatif à la participation des...

La nouvelle CCN de la production agricole et des CUMA est étendue

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par un arrêté du 2 décembre 2020, publié le 10 janvier 2021, les dispositions de la convention nationale du 15 septembre 2020 concernant la production agricole et les coopératives d'utilisation de matériel agricole.  Les dispositions de la nouvelle CCN sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application professionnel...

Avis d’extension d’avenants à la convention collective nationale des fleuristes

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 9 janvier 2021, les dispositions de l'avenant du 14 octobre 2020 relatif aux congés pour évènements familiaux et de l'avenant n° 3 du 14 octobre 2020 relatif aux classifications professionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (...