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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN commerces de détail de papeterie

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La ministre du travail, de l’emploi, et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2021, les dispositions de l’avenant n° 7 du 13 novembre 2020 à l’accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15 décembre 1988 (IDCC 1539).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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