La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 28 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 24 du 17 avril 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationaledu commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la coopération maritime
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 28 novembre 2020, les dispositions de l'avenant du 25 mars 2020 relatif à la grille des salaires minima, à la convention collective nationale de la coopération maritime (...
Modification d’un arrêté d’extension d’un accord dans le tourisme social et familial
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a modifié par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 28 novembre 2020, les dispositions de l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension de l'accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 28 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 5 mai 2020 portant mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par l'alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Une directrice générale par intérim de l’ANSM est nommée
Le ministre de la santé vient d'acter le départ de l'actuel directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Il nomme dans la foulée la directrice générale par intérim.Dominique Martin quittera donc ses fonctions de directeur général le 1er décembre 2020. La directrice générale par intérim sera alors Christelle Ratignier-Carbonneil jusqu'à la fin du mois de décembre 2020. Retrouvez...
Macif Mutualité est autorisée à absorber l’une de ses filiales
Un peu plus de deux mois après la publication de l'avis d'absorption au Journal officiel, l'ACPR vient de prendre la décision d'approuver le projet de Macif Mutualité.La décision qui vient de paraître officiellement acte la fusion-absorption d'APIVIA MUTUELLE (du groupe Macif) par Macif Mutualité. Cette approbation est effective immédiatement. Retrouvez la ...