Avis d’extension d’un accord à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 janvier 2021, les dispositions de l’accord du 16 novembre 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l’alternance pro-A et aux contrats de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.