Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 20 juillet 2026 relatif à la participation des salariés aux résultats au sein des entreprises de moins de 50 salariés, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant CQP dans la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 14 du 10 juillet 2026 portant revalorisation du coefficient de l'emploi-repère « Clerc Assistant titulaire de la CQP »,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'avenant du 11 juin 2026 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la convention collective nationale du sport
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026 publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 221 du 8 juin 2026 relatif à la période de reconversion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN unifiée des cabinets d’avocats
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 17 avril 2026 relatif aux réunions de la CPPNI, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans les institutions de retraite complémentaire
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 30 juin 2026 à l'accord relatif à l'accompagnement des salariés aidants et à la conciliation de leur situation...