Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2025 relatif à l'annexe 7 relative à l'organisation et aménagement du temps de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2025 relatif à l'annexe 6 relative à l'organisation et aménagement du temps de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2025 relatif à l'annexe 4 relative à l'organisation et aménagement du temps de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des casinos
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 novembre 2026 publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 39 du 7 janvier 2026 relatif à la qualité de vie et conditions du travail (QVCT), conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des bureaux d’études techniques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’accord de branche du 9 juillet 2026 relatif à la transition environnementale des entreprises, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2025 portant création de l'annexe 3 relative à la classification des emplois de...