JJO

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 27 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée Rebond- APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des bureaux d’études techniques

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 9 du 22 octobre 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la nouvelle recommandation d'organismes assureurs et revalorisation des cotisations pour la mise en œuvre du régime de complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans la CCN de la restauration rapide

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 73 du 14 octobre 2025 relatif à la suppression des conditions d'ancienneté pour l'attribution des prestations d'action sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (...