Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 16 décembre 2025, publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant du 9 septembre 2025 à l'accord du 25 septembre 2015 modifié relatif au régime de frais de santé (révision du plafond et du montant des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’installation sans fabrication ou aéraulique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 16 décembre 2025, publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 4 du 22 mai 2025 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 11 décembre 2025 publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 84 du 18 juin 2025 relatif aux actions de reconversion et de promotion par l'alternance PRO A,...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance interbranches dans les exploitations de polyculture élevage maraîchage CUMA de Loire-Atlantique
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025 les dispositions de l’avenant n° 8 du 25 juin 2025 à l'accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés non-cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises des territoires et des coopératives d'utilisation de...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l’ouest de la France
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 27 janvier 2025 à l'accord sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'ouest de la France.
Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance dans les exploitations et entreprises agricoles de la région d’Alsace
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 25 novembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance dans les exploitations et entreprises agricoles de la région d’Alsace (IDCC 8422).
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