Le ministre de l'agriculture, Marc Fesneau, vient de nommer le nouveau commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA).
C'est Jean-Louis Letonturier, sous-directeur du travail et de la protection sociale, qui prend ainsi cette place à la place d'Olivier Cunin. Cliquez ici pour accéder à l'arrêté complet.
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Mon soutien psy : 2 arrêtés paraissent en retard pour booster le dispositif
Deux arrêtés viennent de paraître au Journal officiel (JO) pour continuer à rendre plus attractive l'adhésion des psychologues au dispositif "Mon soutien psy". Ceux-ci sortent finalement avec 2 semaines de retard (compte tenu de l'actualité politique, cela n'est pas surprenant) sur la date initialement prévue du 15 juin 2024.
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Les opticiens peuvent désormais adapter la prescription dès la 1ère délivrance de verres de lunettes ou de lentilles
Un décret daté du 27 juin 2024 vient de paraître au Journal officiel pour autoriser les opticiens-lunetiers à adapter la prescription de verres de lunettes et de lentilles dès la première délivrance d'équipement. Jusqu'ici, cette adaptation de la prescription n'était possible qu'en cas de renouvellement d'équipement.
Le décret modifie ainsi l'article ...
Les statuts et le règlement intérieur de l’Ircantec sont approuvés
Un arrêté ministériel vient d'approuver les statuts et le règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités territoriales (Ircantec).
Cet arrêté permet aux statuts et règlement intérieur mis à jour d'entrer en vigueur le 1er octobre 2024. Ils sont intégralement reproduits en annexe de l'...
L’accord santé de la DGAC paraît officiellement
C'est 4 mois après sa signature que l'accord santé de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) paraît au Journal officiel.
Cet accord s'applique à tous les agents de la DGAC, de l'école nationale de l'aviation civile (Enac) et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) à compter du 29 juin 2024 (lendemain de sa publication officielle). L'accord propose 2 niveaux de garanties optionnels en sus de la base. Surtout on remarque...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries de fabrication mécanique du verre
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2024, les dispositions de l’accord du 24 avril 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 669).
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