La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 220 du 13 octobre 2025 à la convention collective concernant les entreprises d'exploitations viticoles et CUMA viticoles de la Champagne délimitée instituant un régime de prévoyance complémentaire en agriculture pour les...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des entreprises du paysage
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 47 du 17 septembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des personnels des activités hippiques
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 5 du 2 décembre 2025 à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2026, les dispositions de l’avenant du 25 février 2026 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au fonds de financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024 (...
Avis d’extension d’un accord chez les OETAM des carrières et matériaux (Normandie)
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2026, les dispositions de l’accord territorial (Normandie) du 6 février 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7), conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 45 du 20 février 2026 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (déchets liquides ...