La commission des accords de retraite et de prévoyance (Comarep) accueille 4 nouveaux représentants titulaires d'organisations d'employeurs et de salariés.Alors que la Comarep doit disparaître le 1er juin 2021 (à lire ici), Olivier Véran a officialisé les nominations suivantes : - Maëlle Duclos remplace Catherine Pons sur proposition de la CPME. - Cécile Sauveur remplace Albert Quenet sur proposition de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations agricoles du Calvados
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 8 janvier 2021, publié le 26 janvier 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 2 octobre 2018 à l'accord collectif du 18 juin 2009 sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de la production agricole du Calvados (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les ETAR services agricoles et forestiers
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 18 décembre 2020, publié le 26 janvier 2021, les dispositions l'accord national du 8 octobre 2020 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la convention collective de la mutualité
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 26 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 3 décembre 2020 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur aux personnels des EHPAD dans le cadre du Ségur de la santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective de la mutualité
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 26 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 3 décembre 2020 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur aux personnels des établissements de santé dans le cadre du Ségur de la santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective nationale de l’édition
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 26 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 25 septembre 2020 relatif à la révision du titre III de l'annexe 3 (Edition phonographique), conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008 (IDCC 2770). Les organisations...