La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 25 janvier 2021, publié le 3 février 2021, les dispositions de l'accord du 13 février 2020 relatif aux salaires 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 25 janvier 2021, publié le 3 février 2021, les dispositions de l'accord du 16 janvier 2020 relatif à l'harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619). Les dispositions de l'accord sont désormais...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 25 janvier 2021, publié le 3 février 2021, les dispositions de l'avenant du 23 janvier 2020 relatif aux salaires annuels minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des avocats salariés
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 25 janvier 2021, publié le 3 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 21 du 19 octobre 2018 relatif à l'indemnité de licenciement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (...
CHSCT aux ministères des affaires sociales et de la santé : quels syndicats sont admis ?
Un arrêté vient de définir les syndicats pouvant siéger au CHSCT placé auprès des ministres des affaires sociales et de la santé.4 syndicats sont donc retenus, UNSA, CFDT, CGT et FO. L'arrêté détaille pour chaque syndicat combien de sièges lui sont ouverts : ils ont tous 2 sièges de titulaires et de suppléants, sauf FO qui n'en a qu'un. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce...
Arrêté d’extension d’un accord dans les scieries agricoles et exploitations forestières
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont étendu par arrêté du 18 janvier 2021, publié le 2 février 2021, les dispositions de l'accord du 15 septembre 2020 sur les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier/ACT/AM/Cadres dans la branche des scieries agricoles et des exploitations forestières. Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le...