La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 17 décembre 2020, les dispositions de l'accord du 17 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée pendant la crise de la covid, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du négoce de matériaux de construction (...
Une nouvelle fusion de mutuelles est autorisée
L'ACPR vient d'autoriser deux unions de mutuelles à fusionner par décision publiée au Journal officiel.Il s'agit de l'Union nationale des mutuelles des organismes sociaux et similaires (UNMOS) qui est absorbée par l'Union nationale mutualiste interprofessionnelle (UNMI). L'avis de fusion-absorption avait été publié au creux de l'été (à voir ici). La ...
Le décret revalorisant le SMIC est publié
Le montant du SMIC augmentera de 10 centimes en 2021. Le décret le définissant vient de paraître au Journal officiel.Le SMIC s'élèvera donc à 10,25 € de l'heure à partir du 1er janvier 2021 sauf à Mayotte où il atteindra 7,74 € de l'heure. Le montant minimum garanti s'élèvera quant à lui à 3,65 €. Retrouvez le décret complet...
Avis d’extension d’un accord à la CCN la poissonnerie de détail, demi-gros et gros
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 16 décembre 2020, les dispositions de l'avenant du 10 octobre 2020 relatif à la suspension de la garantie dépendance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros du 12 avril 1988 (IDCC 1504 devenu l'...
Avis d’extension d’un accord interbranche dans le thermalisme et l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 16 décembre 2020, les dispositions de l'accord inter branches du 14 octobre 2020 relatif ,à la prévention de la grippe saisonnière, conclu dans le cadrede la convention collective nationale du thermalisme (IDCC 2104), des entreprises de services à la personne (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des agences de voyages et de tourisme
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 16 décembre 2020, les dispositions de l'accord du 13 octobre 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (...