La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 16 décembre 2020, les dispositions de l'accord du 30 septembre 2020 relatif à la constitution d'une branche professionnelle pour les entreprise de la parfumerie sélective et à la création d'une CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers...
Extension d’un avenant à un accord dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 17 décembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 62 du 20 mai 2020 l'accord national professionnel du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers (IDCC ...
Arrêté d’extension d’un accord et d’avenants dans les industries électriques et gazières
La ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre du travail de l'emploi et de l'insertion, ont étendu par arrêté du 24 novembre 2020, publié le 17 décembre 2020, les dispositions de : - l'accord relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2020 ; - l'avenant n° 3 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires ; -...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du personnel au sol du transport aérien
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 17 décembre 2020, les dispositions de l'accord de méthode du 11 décembre 2019 organisant la négociation d'un accord de remplacement des stipulations conventionnelles de la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique - région parisienne et de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 16 décembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 10 du 1er septembre 2020 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC 1880). Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des succursales de l’habillement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 17 décembre 2020, les dispositions de l'accord du 30 novembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée pendant la crise de la covid, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (...