La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 26 janvier 2021, publié le 3 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 50 du 17 septembre 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationaledes commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 (...
Avis d’extension d’un accord national interprofessionnel sur la santé au travail
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 3 février 2021, les dispositions de l'accord national interprofessionnel ANI du 9 décembre 2020 relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et...
Avis d’extension d’un accord national interprofessionnel sur la réussite du télétravail
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 3 février 2021, les dispositions de l'accord national interprofessionnel ANI du 26 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée....
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des instruments à écrire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 26 janvier 2021, publié le 3 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 46 du 8 septembre 2020 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973 (...
Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant dans les ports de plaisance
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a modifié par arrêté du 25 janvier 2021, publié le 3 février 2021, les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 2021, publié le 22 janvier 2021 et portant extension de l'...
Extension d’un accord et d’un avenant dans l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 25 janvier 2021, publié le 3 février 2021, les dispositions de : - l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-a), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Les termes « une qualification reconnue dans les classifications de la convention collective. » mentionnés au troisième...