Avis d’extension d’un accord national interprofessionnel sur la santé au travail

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 février 2021, les dispositions de l’accord national interprofessionnel ANI du 9 décembre 2020 relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like