La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 décembre 2020, publié le 26 décembre 2020, les dispositions de l'avenant du 9 juillet 2020 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 sur le régime de prévoyance des salariés et relatif au maintien des garanties en cas d'activité partielle et de l'avenant du 9 juillet 2020 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 sur le régime de prévoyance des...
Extension d’un accord et d’un avenant chez les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 décembre 2020, publié le 27 décembre 2020, les dispositions de : - l'accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises dans le domaine de la formation en lien avec la pandémie du Covid-19. L'alinéa 2 de l'article 7 est étendu sous...
AT-MP : de nouveaux codes de tarification sont proposés
Un arrêté paru pendant les fêtes de fin d'année 2020 est venu mettre à jour la nomenclature des risques AT-MP et des codes associés.La liste complète s'applique depuis le 1er janvier 2021 et est intégralement reproduite en annexe de l'arrêté accessible...
Retraite complémentaire des non-salariés agricoles : la valeur de service du point est fixée
Avant la fin de l'année 2020 le gouvernement a fixé la valeur de service du point de retraite du régime de retraite complémentaire des non-salariés agricoles.Le décret est paru le 30 décembre 2020. Il précise que la valeur de service du point de retraite est de 0,3425 € pour 2020 et de 0,3438 € pour 2021. Retrouvez le décret original en suivant ce...
Avis d’extension d’avenants salariaux dans des CCN agricoles
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 29 décembre 2020, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles : IDCCIntituléAvenant dont l'extension est envisagée...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective de la radiodiffusion
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 28 décembre 2020, publié le 29 décembre 2020, les stipulations de l'accord du 30 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC 1922). Les...