La ministre du Travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 6 février 2021, les dispositions de l'accord du 6 décembre 2019 relatif aux mesures urgentes pour l'emploi (covid-19), conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du commerce de détail de papeterie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 6 février 2021, les dispositions de l'accord 13 novembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD (secteurs des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et...
Extension d’un accord et d’un avenant dans les industries et commerce de la récupération
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 6 février 2021, les dispositions de l'accord du 1er octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) et de l'avenant du 9 décembre 2020 à l'accord du 1er octobre 2020 susvisé, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 4 janvier 2021, publié le 16 janvier 2021,les dispositions de l'accord du 14 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie de la chaussure
La ministre du travail, de l'emploi etde l'bnisertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 6 février 2021, les dispositions de l'accord du 16 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des huissiers de justice
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 6 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 71 du 7 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921). Les...