Le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé du travail, envisagent d'étendre, par avis publié le 11 février 2021, les dispositions de l'accord de branche du 16 décembre 2020 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 24 novembre 2021, conclu dans la branche des industries électriques et gazières (...
Avis d’extension d’avenants salariaux dans des CCN des professions agricoles
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 10 février 2021, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles : IDCCIntituléAvenant dont l'extension est envisagée...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 9 février 2021, publié le 10 février 2021, les dispositions de l'accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (activité partielle longue durée «...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des cadres des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 9 février 2021, publié le 10 février 2021, les dispositions de l'accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (activité partielle longue durée...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Haute-Savoie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 1er février 2021, publié le 10 février 2021, les dispositions de l'accord du 18 juin 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties RAG et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collective des...
Arrêté d’extension d’un accord (Picardie) chez les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 1er février 2021, publié le 10 février 2021 les dispositions de l'accord territorial (Picardie) du 8 juillet 2020 relatif aux salaires de 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (...