Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2021, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
| IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
|---|---|---|
| 7019 | Convention du 19 octobre 2000 concernant la conchyliculture | Avenant n° 37 du 15 janvier 2020 |
| 7024 | Convention du 15 septembre 2020 concernant la production agricole / Cuma | Avenant n° 1 du 15 janvier 2021 |
| 8231 | Convention du 13 décembre 1951 concernant les exploitations forestières de la Seine-Maritime et de l’Eure | Avenant n° 114 du 21 février 2020 |
| 9101 | Convention du 18 janvier 1977 concernant les coopératives d’utilisation dumatériel agricole, les exploitations d’élevage, les exploitations horticoles, lesexploitations maraîchères, les exploitations de polyculture, les pépinières dudépartement de l’Aube | Avenant n° 83 du 1er décembre 2020 |
| 9621 | Convention du 20 janvier 1976 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais | Avenant n° 75 du 22 janvier 2020 |
| 9622 | Convention du 6 octobre 1987 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Pas-de-Calais | Avenant n° 44 du 5 février 2020 |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
