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21744 posts
JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de navigation intérieure

  • byRado Andriamampionona
  • 12 février 2021
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 10 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi ARME, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans l’enseignement privé indépendant

  • byRado Andriamampionona
  • 12 février 2021
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 10 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective...
JJO

L’accord constitutif de l’opérateur de compétences OPCO AFDAS est étendu

  • byRado Andriamampionona
  • 12 février 2021
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'accord du 19 novembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences « AFDAS ». Tripalio a réuni pour vous tous les OPCO agréés ...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des exploitants d’autoroutes

  • byRado Andriamampionona
  • 12 février 2021
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par l'alternance dit « Pro-A », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée

  • byRado Andriamampionona
  • 12 février 2021
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'avenant du 9 novembre 2020 à l'annexe du 10 décembre 2002, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des activités du déchet

  • byRado Andriamampionona
  • 12 février 2021
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 62 du 16 avril 2019 relatif à la mise à jour à droit constant de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149). Les dispositions de l'avenant...

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