La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 décembre 2020, publié le 13 janvier 2021, les dispositions de - l'avenant n° 5 du 4 juin 2019 de mise à jour de l'accord du 28 septembre 2006 relatif au temps choisi et de la convention collective nationale susvisée ; - l'...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertyion, envisage d'étendre, par avis publié le 13 janvier 2021, les dispositions de l'accorddu 16 novembre 2020 relatif à la transposition du Ségur de la santé dans le secteur des EHPAD privés commerciaux à l'annexe du 10 décembre 2002, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...
Alain Griset nomme son nouveau directeur de cabinet
Alain Griset, ministre délégué auprès de Bruno Le Maire, chargé des petites et moyennes entreprises vient de nommer son directeur de cabinet.Il s'agit de Louis Margueritte qui a pris son poste le 11 janvier 2021. Dans la foulée de cette nomination, Alain Griset a donné sa délégation de signature par un autre arrêté. Retrouvez l'arrêté de...
Ircantec : 4 nouveaux maires rejoignent le conseil d’administration
De nouveaux membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont rejoint le conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec).Ces membres ont été nommés sur proposition de l'association des maires de France. Murielle Fabre (maire de Lampertheim, 67) devient membre titulaire. Christophe Iacobbi (maire d'Allons, 04) devient titulaire à la place de Jean-Claude...
Avis d’extension d’un un accord dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 13 novembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi ARME, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces...
Avis d’extension d’un accord à la convention collective des fleuristes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 18 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (...