La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 10 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi ARME, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 10 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective...
L’accord constitutif de l’opérateur de compétences OPCO AFDAS est étendu
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'accord du 19 novembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences « AFDAS ». Tripalio a réuni pour vous tous les OPCO agréés ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des exploitants d’autoroutes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par l'alternance dit « Pro-A », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'avenant du 9 novembre 2020 à l'annexe du 10 décembre 2002, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 62 du 16 avril 2019 relatif à la mise à jour à droit constant de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149). Les dispositions de l'avenant...