La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 10 janvier 2021, publié le 17 janvier 2021, les dispositions de : - l'avenant du 9 décembre 2019 à l'accord relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. L'article 1er est étendu sous réserve du respect des ...
Elargissement d’un accord dans la poissonnerie aux commerces de gros de poissons
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a élargi au commerce de gros de la poissonnerie, par arrêté du 28 décembre 2020, publié le 17 janvier 2021, les dispositions de l'avenant du 6 février 2019 relatif au travail de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des imprimeries de labeur
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 janvier 2021, publié le 16 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle (APLD) pour préserver l'emploi dans les secteurs objet du présent accord et construire les industries graphiques de...
Arrêté d’extension d’un avenant à a CCN des industries du cartonnage
La ministre du travail, de l'emploi et de l'nisertion, a étendu par arrêté du 4 janvier 2021, publié le 16 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 16 novembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME) pour les entreprises du cartonnage et des articles de papeterie, à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie de la chaussure
La ministre du travail, de l'emploi etde l'bnisertion, a étendu par arrêté du 4 janvier 2021, publié le 16 janvier 2021, les dispositions de l'accord collectif du 16 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 4 janvier 2021, publié le 16 janvier 2021, les dispositions de l'accord collectif du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie,...