La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le12 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 8 du 6 novembre 2018 relatif à un correctif, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie ...
Arrêté d’extension d’accords à la CCN de l’édition
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 12 février 2021, les dispositions de : L'accord du 19 décembre 2018 portant révision de l'annexe 4 relatif aux travailleurs à domicile :Les stipulations du 2e alinéa du paragraphe intitulé...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN de la mutualité
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 12 février 2021, les dispositions de : L'avenant n° 24 du 7 décembre 2018 portant modification des dispositions de l'article 9.14. Dans l'attente de la mise en place du dispositif prévu par l'...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des télécommunications
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 12 février 2021, les dispositions de l'accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 12 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 64 du 7 décembre 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la convention collective nationale des activités du déchet...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 12 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 21 mars 2019 à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des...