La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage d'étendre, par avis publié le 13 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 35 du 6 octobre 2020 relatif au régime Santé complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272). Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord à la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 13 février 2021, les dispositions de l'avenant du 22 octobre 2020 à l'accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332). Les organisations professionnelles et toutes...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 13 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 48 du 18 décembre 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences et à la contribution supplémentaire conventionnelle, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 13 février 2021, les dispositions de l'avenant du 14 octobre 2019 à l'annexe III relatif aux cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 13 février 2021, les dispositions de l'accord du 17 août 2016 relatif à l'ennoblissement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de la publicité et assimilées
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 13 février 2021, les dispositions de l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la mise en place d'un accord collectif sur l'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité...