La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 26 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 3 décembre 2020 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur aux personnels des établissements de santé dans le cadre du Ségur de la santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective nationale de l’édition
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 26 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 25 septembre 2020 relatif à la révision du titre III de l'annexe 3 (Edition phonographique), conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008 (IDCC 2770). Les organisations...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN de l’exploitation cinématographique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 janvier 2021, publié le 26 janvier 2021,les dispositions de : - l'avenant n° 60 du 11 juillet 2017 relatif aux classifications professionnelles, à la convention collective nationale susvisée. A défaut d'accord prévu à l'...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du personnel des cabinets d’avocats
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 janvier 2021, publié le 26 janvier 2021, les dispositions de l'avenant n° 117 du 20 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des commissaires-priseurs judiciaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'nsertion, a étendu par arrêté du 11 janvier 2021, publié le 26 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 1er octobre 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires ...
Un assureur de Gibraltar envoie tous ses contrats à Malte
L'entreprise d'assurance White Rock Insurance (Gibraltar) PCC Limited a été autorisée, le 13 novembre 2020, à transférer l'intégralité de ses contrats d'assurance non-vie à sa filiale maltaise White Rock Insurance (Europe) PCC Limited.Ce transfert concerne des contrats souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'ACPR indique que tous les assurés de la société cédante peuvent résilier sous un mois leur contrat s'ils le...