Avis d’extension d’accords dans la CCN de la pharmacie d’officine

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 19 février 2021, les dispositions de deux accords du 13 janvier 2021 relatif au montant des frais d'équipement et aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (IDCC 1996). Les organisations professionnelles et toutes personnes...

Avis d’extension d’un avenant dans la branche des salariés intérimaires

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, envisagent d'étendre, par avis publié le 21 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 6 conclu le 25 septembre 2020 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires modifié par l'avenant...

Avis d’extension et d’élargissement d’avenants à l’ANI sur le régime AGIRC ARRCO

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, envisagent d'étendre et d'élargir pour tous les salariés, anciens salariés et leur ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, par avis publié le ...

Avis d’extension d’un avenant dans la transformation et production de papiers cartons

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 19 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 41 - 42 du 22 juin 2020 relatif à la prime d'ancienneté des OETAM, conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (...

Avis d’extension d’avenants dans les institutions de retraite complémentaire

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 19 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 8 du 15 octobre 2020 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 et de l'avenant n° 9 du 15 octobre 2020 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatifs au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de...