Arrêté d’extension d’un accord national de travail dans la V branches

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par un arrêté du 8 janvier 2021, publié le 27 janvier 2021, les dispositions de l'accord national du 1er octobre 2019 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965 (V branches...

Avis d’extension d’un accord dans la convention collective de la plasturgie

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 27 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292). Les organisations professionnelles et toutes personnes...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 27 janvier 2021, les dispositions de l'avenant n° 9 du 13 novembre 2020 relatif au régime complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie du 9...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des activités du déchet

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 27 janvier 2021, les dispositions de l'avenant n° 68 du 13 décembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149). Les organisations professionnelles et toutes personnes...