Un arrêté vient de définir les syndicats pouvant siéger au CHSCT placé auprès des ministres des affaires sociales et de la santé.4 syndicats sont donc retenus, UNSA, CFDT, CGT et FO. L'arrêté détaille pour chaque syndicat combien de sièges lui sont ouverts : ils ont tous 2 sièges de titulaires et de suppléants, sauf FO qui n'en a qu'un. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce...
Arrêté d’extension d’un accord dans les scieries agricoles et exploitations forestières
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont étendu par arrêté du 18 janvier 2021, publié le 2 février 2021, les dispositions de l'accord du 15 septembre 2020 sur les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier/ACT/AM/Cadres dans la branche des scieries agricoles et des exploitations forestières. Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des succursales de l’habillement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 22 janvier 2021, publié le 30 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 30 novembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du personnel des agences de voyage
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 30 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (IDCC 1710). Les...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 29 janvier 2021, les dispositions de l'avenant du 19 décembre 2019 relatif au régime de santé à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice, élargie au secteur des cordonniers industriels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 29 janvier 2021, les dispositions de l'avenant du 13 janvier 2021 relatif à la révision de l'accord du 6 juillet 2020 portant mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid en matière de prévoyance et de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (...