La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 30 du 1er octobre 2020 relatif à la convention collective unique portant sur le préambule de la convention afin d'y intégrer un paragraphe C relatif au secteur du thermalisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 78 du 29 octobre 2020 relatif à la contribution conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collectivenationale du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147). Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries du travail des métaux de la Moselle
La ministre du Travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 6 février 2021, les dispositions de l'accord du 6 décembre 2019 relatif aux mesures urgentes pour l'emploi (covid-19), conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du commerce de détail de papeterie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 6 février 2021, les dispositions de l'accord 13 novembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD (secteurs des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et...
Extension d’un accord et d’un avenant dans les industries et commerce de la récupération
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 6 février 2021, les dispositions de l'accord du 1er octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) et de l'avenant du 9 décembre 2020 à l'accord du 1er octobre 2020 susvisé, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 4 janvier 2021, publié le 16 janvier 2021,les dispositions de l'accord du 14 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu...