Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 22 février 2021, publié le 4 mars 2021, les dispositions de l’avenant n° 6 du 7 janvier 2020 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 19 juin 2002 relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d’accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture et de pépinières, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole de Maine-et-Loire (IDCC 9491).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
